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Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Service" désigne les consultations et services de planification financière fournis par melinoraix
• "Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services
• "Contenu" désigne toute information, donnée ou matériel présent sur notre site
• "Accord" désigne ces conditions générales et toute modification ultérieure

Utilisation du Service

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Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats pour utiliser nos services.

Responsabilités du Compte: Responsabilités du Compte

Responsabilités du Compte

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• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

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• Toute activité illégale ou non autorisée
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Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale, sauf exception prévue par la loi.

Plateforme ODR

Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions, avec préavis approprié.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et melinoraix concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site avec notification appropriée.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées sur notre site.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2025